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19 avril 2016Rubrique : sportsTitre : politique du sportQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : entreprisesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 avril 2016Rubrique : gendarmerieTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 mai 2016
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29 mars 2016Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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22 mars 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 10 mai 2016
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26 janvier 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 3 février 2016
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10 décembre 2015Rubrique : presse et livresTitre : presseQuestion posée en séance
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24 novembre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 6 septembre 2016
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13 octobre 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 6 décembre 2016