M. Jean-Claude Mathis

Les Républicains

Aube (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 février 2006

Question écrite n° 86820 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 8 août 2006
28 février 2006

Question écrite n° 86819 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : papiers d'identité

Titre : passeport

Réponse publiée le 5 septembre 2006
28 février 2006

Question écrite n° 86818 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Réponse publiée le 16 mai 2006
28 février 2006

Question écrite n° 86817 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 30 mai 2006
28 février 2006

Question écrite n° 86816 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Question sans réponse
28 février 2006

Question écrite n° 86815 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : élevage

Titre : volailles

Réponse publiée le 25 avril 2006
28 février 2006

Question écrite n° 86814 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 20 juin 2006
28 février 2006

Question écrite n° 86668 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : santé

Titre : grippe aviaire

Question sans réponse
7 février 2006

Question écrite n° 85235 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 25 avril 2006
7 février 2006

Question écrite n° 85234 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation équivalent retraite

Réponse publiée le 25 avril 2006

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Questions posées (archives)