M. Jean-Claude Mathis

Les Républicains

Aube (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 février 2006

Question écrite n° 85233 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : armes

Titre : classification

Question sans réponse
31 janvier 2006

Question écrite n° 84623 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 9 mai 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84622 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 4 avril 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84455 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 18 avril 2006
21 décembre 2005

Question au Gouvernement n° 2409 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : jeunes

Titre : emploi

Question posée en séance
13 décembre 2005

Question écrite n° 80988 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : sports

Titre : CNDS

Réponse publiée le 31 janvier 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80555 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : travail

Titre : contrats de travail

Réponse publiée le 28 mars 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80553 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 28 mars 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80533 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 28 novembre 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80221 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : sécurité sociale

Titre : mutualité sociale agricole

Réponse publiée le 10 janvier 2006

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