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10 février 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteur et droits voisinsRéponse publiée le 27 octobre 2009
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10 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 21 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 14 avril 2009
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6 janvier 2009Rubrique : voirieTitre : routesRéponse publiée le 7 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 27 janvier 2009
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10 décembre 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion posée en séance
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26 novembre 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion posée en séance
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11 novembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 14 avril 2009
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Réponse publiée le 13 mars 2012
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22 juillet 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : exonérationRéponse publiée le 23 février 2010