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15 janvier 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 25 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 25 mars 2008
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Réponse publiée le 13 mai 2008
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20 novembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 29 avril 2008
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17 octobre 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : médiasQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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7 août 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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13 mars 2007Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteQuestion sans réponse