• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117333 de M. Didier Mathus

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114856 de M. Didier Mathus

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114854 de M. Didier Mathus

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 113986 de M. Didier Mathus

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112695 de M. Didier Mathus

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111419 de M. Didier Mathus

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109469 de M. Didier Mathus

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103712 de M. Didier Mathus

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101272 de M. Didier Mathus

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101271 de M. Didier Mathus

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 28 novembre 2006