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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (quatrième partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Troisième partie) (n os 284, 295)
- 2. Ordre des jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n os 284, 295) (Troisième partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (troisième partie).
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n os 284, 295)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008
- 3. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile (n° 287)
- 4. Prestation de serment d'un juge de la cour de justice de la République
- 5. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement.
- 2. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Hommage aux victimes de l'accident de Vizille
- 2. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Libertés et responsabilités des universités. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)