-
Mercredi 14 avril 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013). (M. Jean-Luc Mélenchon)
-
Mercredi 14 avril 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478). (M. Jean-Luc Mélenchon)
-
Mercredi 19 juin 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? (M. Jean-Luc Mélenchon et M. Joachim Son-Forget)
-
Mercredi 13 février 2019
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon)
Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)