M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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9 juin 2015

Question écrite n° 80708 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : réglementation

Réponse publiée le 11 avril 2017
28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1019 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : entreprises

Titre : liquidation judiciaire

Réponse publiée le 6 mai 2015
16 avril 2015

Question au Gouvernement n° 2828 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : environnement

Titre : protection

Question posée en séance
17 mars 2015

Question écrite n° 76239 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : urbanisme

Titre : réglementation

Réponse publiée le 22 septembre 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74703 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : produits dangereux

Titre : pesticides

Réponse publiée le 7 avril 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74354 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : animaux

Titre : protection

Réponse publiée le 1er décembre 2015
23 décembre 2014

Question écrite n° 71906 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : professions de santé

Titre : masseurs-kinésithérapeutes

Réponse publiée le 10 mars 2015
25 novembre 2014

Question écrite n° 69776 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : centres de gestion

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 novembre 2014

Question au Gouvernement n° 2283 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : entreprises

Titre : liquidation judiciaire

Question posée en séance
28 octobre 2014

Question écrite n° 67311 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : bois et forêts

Titre : filière bois

Réponse publiée le 25 novembre 2014

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Questions posées (archives)