M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 février 2003

Question écrite n° 12662 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 16 juin 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12529 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : Radio France

Réponse publiée le 30 juin 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12278 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 12 mai 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12090 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 14 avril 2003
17 février 2003

Question écrite n° 12016 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande

Réponse publiée le 14 avril 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11852 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 11 août 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11838 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : industrie

Titre : meubles

Réponse publiée le 31 mars 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11739 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 26 mai 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11375 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : CAP

Réponse publiée le 9 juin 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11374 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 12 mai 2003

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