M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 septembre 2002

Question écrite n° 3435 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : femmes

Titre : congé de maternité

Réponse publiée le 27 janvier 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3430 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôts locaux

Titre : vignette automobile

Réponse publiée le 3 février 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3429 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : santé

Titre : hépatite C

Réponse publiée le 26 mai 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3409 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : traités et conventions

Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

Réponse publiée le 27 janvier 2003
23 septembre 2002

Question écrite n° 3282 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 14 février 2006
23 septembre 2002

Question écrite n° 3206 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : étrangers

Titre : aide au retour

Question sans réponse
23 septembre 2002

Question écrite n° 3205 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 8 décembre 2003
23 septembre 2002

Question écrite n° 3135 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 novembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3064 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 13 janvier 2003
23 septembre 2002

Question écrite n° 3017 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 11 novembre 2002

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