• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132273 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129798 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129797 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3991 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128679 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128640 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128596 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question orale sans débat n° 1729 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 février 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128462 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124730 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 21 février 2012