• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95422 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95391 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95352 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : propriété

  Titre : logement

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1420 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95008 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94813 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94797 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94741 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94701 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94684 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 5 juillet 2016