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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- 8e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- 7e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
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Délégations du Bureau
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Président
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Délégation chargée de préparer les décisions du bureau en matière d'incompatibilité
- Du 7 avril 1986 au 2 avril 1987
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Délégation chargée de préparer les décisions du bureau en matière d'incompatibilité
-
Membre
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Délégation chargée de préparer les décisions du bureau en matière d'incompatibilité
- Du 7 avril 1986 au 2 avril 1987
-
Délégation chargée de préparer les décisions du bureau en matière d'incompatibilité
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Président
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 octobre 2000 au 18 juin 2002
- Du 13 juin 1997 au 3 octobre 2000
- Du 3 avril 1994 au 21 avril 1997
- Du 8 avril 1993 au 29 mars 1994
- Du 13 octobre 1992 au 1er avril 1993
- Du 23 juin 1988 au 8 octobre 1992
- Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
-
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 octobre 2000 au 13 octobre 2000
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Vice-Président
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Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
- Du 29 avril 1992 au 1er avril 1993
-
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
-
Secrétaire
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
- Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
- Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Du 14 octobre 1995 au 25 octobre 1995
-
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
- Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
-
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
- Du 29 avril 1992 au 1er avril 1993
- Du 10 avril 1992 au 28 avril 1992
-
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
- Du 5 décembre 1990 au 20 décembre 1990
-
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
- Du 16 juillet 1986 au 12 août 1986
-
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
- Du 7 août 1986 au 12 août 1986
-
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
- Du 10 juillet 1986 au 12 août 1986
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
-
Vice-Président
-
Commissions d'enquête
-
Vice-Président
-
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
- Du 29 mai 1991 au 14 novembre 1991
-
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
-
Membre
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Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
- Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
-
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
- Du 29 mai 1991 au 14 novembre 1991
- Du 22 mai 1991 au 28 mai 1991
-
Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
- Du 18 décembre 1986 au 16 juin 1987
-
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
-
Vice-Président
-
Missions d'information
-
Membre
-
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
- Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
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Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
- Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
-
Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
- Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
-
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
-
Membre
-
Délégations et Office
-
Membre désigné par les groupes
-
Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
-
Office parlementaire d'évaluation de la législation
-
Membre désigné par les groupes
-
Groupes d'études
-
Vice-Président
-
Groupe d'études sur la question palestinienne
- Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les veuves civiles
- Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le sida
- Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la question palestinienne
-
Membre
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le sida
- Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les veuves civiles
- Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
- Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la question palestinienne
- Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
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Groupe d'études sur la montagne
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le racisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
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Vice-Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France République arabe Syrienne
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République arabe Syrienne
-
Vice-Président
-
France République Libanaise
- Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République algérienne démocratique et populaire
- Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 20 octobre 1997 au 30 octobre 1997
- Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France République arabe d'Égypte
- Du 9 juin 1999 au 18 juin 2002
- Du 14 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
France République arabe Syrienne
- Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France Yémen
- Du 24 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République populaire d'Angola
- Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Malawi
- Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République démocratique populaire du Yémen
- Du 19 avril 1989 au 1er juin 1991
- Du 1er mars 1988 au 14 mai 1988
-
France République arabe du Yémen
- Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France République Italienne
- Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France République Libanaise
-
Secrétaire
-
France République de Cuba
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Cuba
-
Membre
-
France royaume du Maroc
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République algérienne démocratique et populaire
- Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 20 octobre 1997 au 30 octobre 1997
- Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
- Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Cuba
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République arabe Syrienne
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
- Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République Libanaise
- Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République arabe d'Égypte
- Du 9 juin 1999 au 18 juin 2002
- Du 14 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République d'Haïti
- Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République populaire de Mongolie
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République populaire d'Angola
- Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Yémen
- Du 24 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Sénégal
- Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République démocratique de Madagascar
- Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République des Seychelles
- Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Roumanie
- Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
-
France île Maurice
- Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Malawi
- Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Chili
- Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
-
France République populaire socialiste d'Albanie
- Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Djibouti
- Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France royaume du Bhoutan
- Du 27 juin 1990 au 1er avril 1993
-
France République démocratique populaire du Yémen
- Du 19 avril 1989 au 1er juin 1991
- Du 1er mars 1988 au 14 mai 1988
-
France République du Guatemala
- Du 22 juillet 1986 au 14 mai 1988
-
France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
- Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France union de Birmanie
- Du 3 décembre 1986 au 14 mai 1988
-
France République arabe du Yémen
- Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France République Italienne
- Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
-
France royaume du Maroc
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Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Vice-Président
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Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
- Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
- Du 25 novembre 1986 au 14 mai 1988
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
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Vice-Président
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge titulaire
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Haute Cour
- Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993
- Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
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Haute Cour
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Représentant suppléant
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Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 11 octobre 2012 au 30 septembre 2014
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 19 mars 2009 au 31 janvier 2012
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre suppléant
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Du 2 août 2012 au 30 septembre 2014
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Juge titulaire
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
-
Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
- Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Du 16 novembre 1990 au 1er avril 1993
-
Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux
- Du 8 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
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Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Haute-Saône (2e circonscription)
| Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)