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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Convention France-Luxembourg sur la sécurité sociale
- 3. Convention fiscale France-Luxembourg
- 4. Convention France-Allemagne sur les doubles impositions en matière de successions et de donations
- 5. Convention fiscale France-Libye
- 6. Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe
- 7. Projet de loi de finances pour 2008
- 8. Pouvoir d'achat
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n os 421, 445)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n os 421, 445)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pouvoir d'achat des ménages (n os 403, 435)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Isère (4e circonscription)
| Mandat clos le 1er mars 2010 (13e législature)