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Jeudi 11 février 2016
Proposition de résolution n°3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
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Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution n°3343 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Vendredi 27 novembre 2015
Proposition de loi organique n°3286 portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Mardi 21 juillet 2015
Proposition de résolution n°2994 visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
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Vendredi 10 juillet 2015
Proposition de résolution n°2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
Seine-et-Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)