Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

14e législature
Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (dépôt le vendredi 23 octobre 2015).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2015
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2015 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2015 (14e législature)
Texte rejeté ❌