Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi de finances pour 2008
Examen pour avis des crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur), « Administration pénitentiaire et protection de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
Informations relatives à la Commission

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur)

Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit, (n° 177) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen du projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur)

Examen pour avis du projet de loi, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4)
Informations relatives à la Commission