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26 juillet 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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26 juillet 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 25 octobre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 23 août 2005
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26 juillet 2005Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 6 septembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion sans réponse
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26 juillet 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 27 décembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 4 octobre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 septembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 20 septembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 20 septembre 2005