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12 juillet 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 13 septembre 2011
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8 février 2011Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 31 mai 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 15 février 2011