M. Arnaud Montebourg

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Saône-et-Loire (6^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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16 février 1998

Question écrite n° 10119 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 6 mars 2000
3 décembre 1997

Question au Gouvernement n° 224 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question posée en séance

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