• Mercredi 25 mars 2015

  Proposition de loi n°2685

  Proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients , n° 2685

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• Mardi 16 juillet 2013

  Proposition de loi n°1259

  Proposition de loi relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques, n° 1259

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