Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les crédits de la mission Économie
Avis sur les crédits de la mission Économie : Communications électroniques et postes
(M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis),
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Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dacian Ciolos, commissaire européen en charge de l'agriculture et du développement rural, sur l'avenir de la PAC.

Audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Dacian Cioloş, commissaire européen en charge de l'agriculture et du développement rural, sur l'avenir de la PAC

Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Mme Catherine Vautrin et M. Jean Gaubert, rapporteurs).

Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et de M. Claude Trink, ingénieur général des mines sur le rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque

Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur les mécanismes de financement du logement social.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Paul Bailly, dont la nomination en qualité de président du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République (en application de l'article 13 de la Constitution)
Information relative à la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le bilan du statut d'auto-entrepreneur

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission