• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6177 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5496 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3048 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74895 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71789 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69575 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3084 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68925 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68325 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63338 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2002