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14 décembre 2011Rubrique : Union européenneTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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13 décembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 17 avril 2012
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13 décembre 2011Rubrique : emploiTitre : entreprises d'intérimQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : schémas sectorielsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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29 novembre 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 7 février 2012
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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26 juillet 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011