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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 2 février 2003 - Mandat du 3 février 2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 21 novembre 2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
-
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 6 février 2003 au 19 juin 2007
- Du 26 juin 2002 au 21 novembre 2002
-
Commission de la production et des échanges
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
-
Commission de la défense nationale et des forces armées
-
Membre
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
- Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
-
Membre
-
Commissions d'enquête
-
Membre
-
Commission d'enquête sur les sectes
- Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
- Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur les sectes
-
Membre
-
Missions d'information
-
Vice-Président
-
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Du 1er juillet 2009 au 1er avril 2010
-
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
-
Membre
-
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
-
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
- Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
-
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
- Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
-
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
-
Vice-Président
-
Délégations et Office
-
Membre
-
Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
- Du 13 octobre 2010 au 29 juin 2011
-
Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
-
Membre
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Groupes d'études
-
Président
-
Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 9 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les gens du voyage
-
Vice-Président
-
Groupe d'études sur l'industrie chimique
- Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie chimique
-
Membre
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Industrie chimique
- Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
-
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Laïcité
- Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
-
Pauvreté, précarité et sans-abri
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
-
Question du Tibet
- Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Cinéma et production audiovisuelle
- Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
- Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
-
Partenariats publics et privés
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Industrie de défense
- Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur l'industrie chimique
- Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
-
groupe d'études sur les partenariats publics et privés
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les villes et les banlieues
- Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la communication
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Industrie chimique
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France République de Gambie
- Du 18 octobre 2002 au 21 novembre 2002
-
France République de Gambie
-
Vice-Président
-
France-République portugaise
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République algérienne démocratique et populaire
- Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Canada
- Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France République de l'Inde
- Du 7 février 1994 au 21 avril 1997
-
France République de Namibie
- Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France-République portugaise
-
Secrétaire
-
France Canada
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France Canada
-
Membre
-
France-Québec
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Sénégal
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République tunisienne
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République algérienne démocratique et populaire
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Canada
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République portugaise
- Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France Canada
- Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 31 octobre 2002 au 21 novembre 2002
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Sénégal
- Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 31 octobre 2002 au 21 novembre 2002
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Québec
- Du 31 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 31 octobre 2002 au 21 novembre 2002
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République portugaise
- Du 31 octobre 2002 au 21 novembre 2002
-
France République de Gambie
- Du 18 octobre 2002 au 21 novembre 2002
-
France Afrique du sud
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de l'Inde
- Du 7 février 1994 au 21 avril 1997
-
France République de Namibie
- Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France-Québec
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre du Bureau
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 26 juin 2008 au 19 juin 2012
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 17 juin 2007 au 19 juin 2012
- Du 8 novembre 2007 au 26 juin 2008
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre du Bureau
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles
- Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
- Du 1er août 2007 au 1er août 2010
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Conférence permanente "habitat-construction-développement durable"
- Du 1er août 2007 au 21 juillet 2008
- Du 7 février 2006 au 19 juin 2007
- Du 25 février 2003 au 7 février 2006
- Du 1er août 2002 au 21 novembre 2002
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Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
-
Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Val-d'Oise (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)