M. Georges Mothron

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 2 février 2003 - Mandat du 3 février 2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 21 novembre 2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 6 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 21 novembre 2002
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les sectes
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
      - Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 1er juillet 2009 au 1er avril 2010
  - Membre
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
- Délégations et Office
  - Membre
    - Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
      - Du 13 octobre 2010 au 29 juin 2011
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 9 février 1994 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Gambie
      - Du 18 octobre 2002 au 21 novembre 2002
  - Vice-Président
    - France-République portugaise
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de l'Inde
      - Du 7 février 1994 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France Canada
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Canada
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 31 octobre 2002 au 21 novembre 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Sénégal
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 31 octobre 2002 au 21 novembre 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 31 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 31 octobre 2002 au 21 novembre 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République portugaise
      - Du 31 octobre 2002 au 21 novembre 2002
    - France République de Gambie
      - Du 18 octobre 2002 au 21 novembre 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Inde
      - Du 7 février 1994 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 juin 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 17 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 8 novembre 2007 au 26 juin 2008
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
    - Conférence permanente "habitat-construction-développement durable"
      - Du 1er août 2007 au 21 juillet 2008
      - Du 7 février 2006 au 19 juin 2007
      - Du 25 février 2003 au 7 février 2006
      - Du 1er août 2002 au 21 novembre 2002
    - Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997

M. Georges Mothron

Fonctions (archives)