M. Georges Mothron

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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31 mars 2003

Question écrite n° 15297 de M. Georges Mothron

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles et cycles

Réponse publiée le 9 juin 2003
5 février 2003

Question au Gouvernement n° 353 de M. Georges Mothron

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Question posée en séance
18 novembre 2002

Question écrite n° 6722 de M. Georges Mothron

Rubrique : politique sociale

Titre : aide sociale

Question close sans réponse le 25 novembre 2002
18 novembre 2002

Question écrite n° 6721 de M. Georges Mothron

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 25 novembre 2002
7 octobre 2002

Question écrite n° 4165 de M. Georges Mothron

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 25 novembre 2002

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