M. Georges Mothron

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 mai 2011

Question écrite n° 108638 de M. Georges Mothron

Rubrique : impôts et taxes

Titre : réforme

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 mai 2011

Question écrite n° 108581 de M. Georges Mothron

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 mai 2011

Question écrite n° 108552 de M. Georges Mothron

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres hospitaliers

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 mai 2011

Question écrite n° 108548 de M. Georges Mothron

Rubrique : entreprises

Titre : salariés

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 mai 2011

Question écrite n° 108506 de M. Georges Mothron

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 16 août 2011
17 mai 2011

Question écrite n° 108503 de M. Georges Mothron

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 25 octobre 2011
17 mai 2011

Question écrite n° 108489 de M. Georges Mothron

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104512 de M. Georges Mothron

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 avril 2011

Question écrite n° 104375 de M. Georges Mothron

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 12 juillet 2011
5 avril 2011

Question écrite n° 104156 de M. Georges Mothron

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 31 mai 2011

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M. Georges Mothron

Questions posées (archives)