M. Ernest Moutoussamy

Communiste

Guadeloupe (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 27 septembre 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 6 juin 1994
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 décembre 1986 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 17 novembre 1986
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 7 juin 1994 au 26 septembre 1994
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 17 novembre 1986 au 4 décembre 1986
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la fiscalité des jeux de hasard
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 13 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 13 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la fiscalité des jeux de hasard
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France île Maurice
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Bénin
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Bernin
      - Du 20 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Indonésie
      - Du 21 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 5 mai 1994 au 21 avril 1997
    - France République d'Autriche
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République centrafricaine
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire du Congo
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Jamaïque
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Chypre
      - Du 11 mars 1987 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Jamaïque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France île Maurice
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Norvège
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Bénin
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Indonésie
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 2 avril 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Colombie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Danemark
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Inde
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Vénézuela
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Allemagne
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 5 mai 1994 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Autriche
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Bernin
      - Du 20 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Corée
      - Du 20 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire du Congo
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Malaisie
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Fidji
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France principauté de Monaco
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 30 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état de Bahreïn
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Dominicaine
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République centrafricaine
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France fédération de Russie
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Australie
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Nicaragua
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Suède
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire d'Angola
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 6 décembre 1989 au 1er avril 1993
    - France République démocratique allemande
      - Du 20 décembre 1988 au 20 novembre 1990
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Chypre
      - Du 11 mars 1987 au 14 mai 1988
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Namibie
      - Du 25 novembre 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le royaume du Lesotho
      - Du 2 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Namibie
      - Du 25 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République du Chili
      - Du 10 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
      - Du 25 avril 2002 au 18 juin 2002
    - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
      - Du 22 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 décembre 1995 au 21 avril 1997

M. Ernest Moutoussamy

Fonctions (archives)