• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26847 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26697 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25702 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25266 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25176 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : droit pénal

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24312 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22529 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21661 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21560 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17203 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 20 octobre 2003