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22 septembre 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 1er juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 6 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 16 février 2010
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18 mars 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationQuestion posée en séance
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3 février 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 mars 2009