Mme Véronique Neiertz

Socialiste

Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 28 juillet 1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 8^e législature : Réélue le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élue le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 10 mars 1999 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 1er février 1999
      - Du 19 mai 1994 au 21 avril 1997
      - Du 14 septembre 1993 au 17 mai 1994
      - Du 14 octobre 1987 au 15 octobre 1987
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 2 février 1999 au 9 mars 1999
      - Du 23 juin 1988 au 28 juin 1988
      - Du 15 octobre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 octobre 1987
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 18 mai 1994 au 18 mai 1994
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 13 septembre 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 14 octobre 1995 au 15 octobre 1995
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre désignée par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études sur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France Québec
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France Québec
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Vice-Présidente
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
      - Du 2 octobre 1997 au 31 janvier 2000
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de l'adoption
      - Du 10 septembre 1997 au 31 janvier 2000
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
      - Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997

Mme Véronique Neiertz

Fonctions (archives)