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Audition de MM. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE et Rick McDonell, secrétaire exécutif du Groupe d'action financière (GAFI) (ouverte à la presse)
Information relative à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (n° 944) (M. Philippe Boënnec, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (n° 944) (M. Philippe Boënnec, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 26
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Tables rondes, ouvertes à la presse, sur la profession d'agent sportif
Présences en réunion 20 -
Communication, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mignon sur la réforme du Conseil de l'Europe et l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme
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Table ronde sur les relations entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie)
Informations relatives à la commission -
Suite de l'examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Examen, pour avis, des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2010 M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis
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Examen pour avis des crédits pour 2010 :
Mission « Défense » :
• « Environnement et prospective de la défense » (M. Yves Fromion, rapporteur pour avis)
• « Préparation et emploi des forces (marine) » (Mme Marguerite Lamour, rapporteur pour avis)
• « Préparation et emploi des forces (forces terrestres) » (M. Jean Louis Bernard, rapporteur pour avis)
• « Préparation et emploi des forces (air) » (M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis)
• « Soutien et logistique interarmées » (M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis)
• « Équipement des forces Dissuasion » (M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis)
Avis d'ensemble sur les crédits de la mission « Défense »
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis)
Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » -
Présence aux réunions de la commission
Convention de partenariat France-Algérie (n° 1853) M. Hervé Gaymard, rapporteur.
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2011 (13e législature)