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3 février 2004Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : appareillages et soinsRéponse publiée le 16 mars 2004
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Réponse publiée le 27 juillet 2004
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27 janvier 2004Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 29 juin 2004
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8 janvier 2004Rubrique : finances publiquesTitre : politique budgétaireQuestion posée en séance
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22 décembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 24 février 2004
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1er décembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'examensRéponse publiée le 20 janvier 2004
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1er décembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 13 avril 2004
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24 novembre 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de retour à l'emploiQuestion sans réponse
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10 novembre 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : commerce et artisanatRéponse publiée le 13 janvier 2004
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3 novembre 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 28 juin 2005