M. Jean-Marc Nesme

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 avril 1995 au 21 avril 1997
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 3 avril 1995
      - Du 4 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 23 juin 1988 au 3 avril 1989
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 18 novembre 1992 au 1er décembre 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 11 octobre 1990 au 5 avril 1991
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 11 septembre 1991 au 15 avril 1992
  - Membre
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 21 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 9 juillet 1991 au 15 avril 1992
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 23 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 26 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 23 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 31 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Slovénie
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-République libanaise
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France République Libanaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Etat du Koweit
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Burkina Faso
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Slovénie
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Norvège
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République d'Indonésie
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 5 mai 2011 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de l'aviation marchande
      - Du 18 novembre 1994 au 21 avril 1997
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Marc Nesme

Fonctions (archives)