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20 janvier 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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20 janvier 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 17 février 2015
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23 décembre 2014Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 décembre 2014Rubrique : risques professionnelsTitre : réglementationQuestion posée en séance
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9 décembre 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 3 mars 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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28 octobre 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 31 mai 2016
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14 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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14 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015