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Réponse publiée le 14 juin 2016
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7 novembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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5 novembre 2013Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 18 mars 2014
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Réponse publiée le 7 janvier 2014
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22 octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 29 avril 2014
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24 septembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 25 février 2014
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30 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 27 août 2013
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30 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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30 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : horticultureRéponse publiée le 13 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : médecins libérauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017