M. Yves Nicolin

Les Républicains

Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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9 juin 2009

Question écrite n° 51334 de M. Yves Nicolin

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocations

Réponse publiée le 29 mars 2011
28 avril 2009

Question écrite n° 47381 de M. Yves Nicolin

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 8 septembre 2009
28 avril 2009

Question écrite n° 47314 de M. Yves Nicolin

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : bouteilles de gaz

Réponse publiée le 3 novembre 2009
28 avril 2009

Question écrite n° 47310 de M. Yves Nicolin

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 30 juin 2009
28 avril 2009

Question écrite n° 47277 de M. Yves Nicolin

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : comptes courants

Réponse publiée le 8 septembre 2009
28 avril 2009

Question écrite n° 47267 de M. Yves Nicolin

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 avril 2009

Question orale sans débat n° 669 de M. Yves Nicolin

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 6 mai 2009
7 avril 2009

Question écrite n° 46116 de M. Yves Nicolin

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 8 décembre 2009
1er avril 2009

Question au Gouvernement n° 1162 de M. Yves Nicolin

Rubrique : assurances

Titre : entreprises

Question posée en séance
24 mars 2009

Question écrite n° 44974 de M. Yves Nicolin

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 11 août 2009

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Questions posées (archives)