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- 1. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 2. Accession de l'Albanie et de la Croatie à l'otan (n° 1272)
- 3. Accord France-Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1136)
- 4. Accord France-Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1137)
- 5. Siège d'Interpol sur le territoire français (n° 1217)
- 6. Loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1405), Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1406) et Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n° 1416)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tempête dans le Sud-Ouest
- 2. Motion de censure
- 3. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314)
- 4. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réduction de l'empreinte écologique de la France (n os 1369, 1382)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) (n° 1314)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite) (n° 1314)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution (suite) (n° 1314)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Loi de finances rectificative pour 2009 (suite) (n° 1359)
- 3. Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (suite) (n° 1360)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)