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Mardi 13 octobre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mardi 13 octobre 2015Session 2015 – 2016
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
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Examen du rapport et vote, à huis clos
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Mercredi 30 septembre 2015Session 2014 – 2015
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat (n° 2887) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
Examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Michel Issindou, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
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Mardi 29 septembre 2015Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises privées posés depuis 2012 (n° 3030) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
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Présentation, à huis clos, du projet de rapport
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Mercredi 10 juin 2015Session 2014 – 2015
Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement
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Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Laure de La Raudière et de M. Régis Juanico sur la simplification législative
Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rozenberg et de M. Armel Le Divellec sur le renforcement du Parlement -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Emmanuel Ray,
sur le thème : « La démocratie sociale »
Échange de vues -
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
Présences en réunion
Haute-Savoie (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)