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24 mai 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 2 août 2016
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11 mai 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 12 juillet 2016
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12 avril 2016Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 7 mars 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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16 mars 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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8 mars 2016Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er mars 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 26 juillet 2016
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1er mars 2016Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 16 août 2016
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9 février 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 24 mai 2016