M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 avril 2015

Question écrite n° 78728 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : justice

Titre : indemnisation des victimes

Question sans réponse
24 mars 2015

Question écrite n° 76696 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions

Réponse publiée le 20 octobre 2015
17 mars 2015

Question écrite n° 75958 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 20 octobre 2015
17 mars 2015

Question écrite n° 75845 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : culture

Titre : financement

Réponse publiée le 1er septembre 2015
3 mars 2015

Question écrite n° 75243 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : fêtes foraines

Réponse publiée le 29 septembre 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74393 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : construction

Réponse publiée le 25 août 2015
5 février 2015

Question au Gouvernement n° 2552 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : santé

Titre : traitements

Question posée en séance
20 janvier 2015

Question écrite n° 72848 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : travail

Titre : inspection du travail

Réponse publiée le 5 mai 2015
10 décembre 2014

Question au Gouvernement n° 2391 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections législatives

Question posée en séance
2 décembre 2014

Question écrite n° 70407 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : mort

Titre : suicide

Réponse publiée le 17 novembre 2015

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M. Bernard Accoyer

Questions posées (archives)