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26 février 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 2 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 4 avril 2017
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12 février 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 février 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 27 mai 2014
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5 février 2013Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 23 décembre 2014
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31 octobre 2012Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 15 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 mai 2012
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21 juin 2011Rubrique : sociétésTitre : réglementationRéponse publiée le 7 février 2012
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Réponse publiée le 11 octobre 2011