M. Arthur Paecht

Union pour la démocratie française-Alliance

Var (7^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 2 octobre 1998 au 6 octobre 1999
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 2 octobre 1998 au 6 octobre 1999
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er octobre 1999 au 2 octobre 2000
      - Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er octobre 1999 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1998 au 30 septembre 1999
      - Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 8 avril 1993 au 16 avril 1993
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 17 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 4 avril 1986 au 5 juin 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission de la défense)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 7 octobre 1997 au 1er janvier 2001
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 23 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la fiscalité des jeux de hasard
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 3 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République d'Autriche
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France Japon
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Slovénie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Autriche
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Japon
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Australie
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Chypre
      - Du 23 octobre 1991 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Corée
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Afrique du Sud
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 5 décembre 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 1er juin 1993 au 5 décembre 1994
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 12 juin 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité des prix de revient des fabrications d'armement
      - Du 1er novembre 1996 au 21 avril 1997

M. Arthur Paecht

Fonctions (archives)