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11 avril 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : liquidation des pensionsRéponse publiée le 11 juillet 2006
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28 mars 2006Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 18 avril 2006
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28 mars 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 11 juillet 2006
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28 mars 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse
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28 mars 2006Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 22 août 2006
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Réponse publiée le 18 avril 2006
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Réponse publiée le 14 novembre 2006
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21 mars 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 18 avril 2006
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Réponse publiée le 13 juin 2006
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Réponse publiée le 13 juin 2006