M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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26 juillet 2005

Question écrite n° 70958 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 11 octobre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 70957 de M. Dominique Paillé

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

Réponse publiée le 30 août 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 70956 de M. Dominique Paillé

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 18 juillet 2006
26 juillet 2005

Question écrite n° 70955 de M. Dominique Paillé

Rubrique : eau

Titre : agences de l'eau

Réponse publiée le 15 novembre 2005
26 juillet 2005

Question écrite n° 70954 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 29 août 2006
26 juillet 2005

Question écrite n° 70953 de M. Dominique Paillé

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 1er août 2006
26 juillet 2005

Question écrite n° 70689 de M. Dominique Paillé

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 18 juillet 2006
26 juillet 2005

Question écrite n° 70634 de M. Dominique Paillé

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 6 décembre 2005
19 juillet 2005

Question écrite n° 70519 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : obésité

Réponse publiée le 18 octobre 2005
19 juillet 2005

Question écrite n° 70518 de M. Dominique Paillé

Rubrique : politique extérieure

Titre : francophonie

Question sans réponse

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)