M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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28 juin 2005

Question écrite n° 68486 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité publique

Titre : incendies

Réponse publiée le 25 avril 2006
28 juin 2005

Question écrite n° 68485 de M. Dominique Paillé

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 27 septembre 2005
28 juin 2005

Question écrite n° 68484 de M. Dominique Paillé

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : lieux de vie et d'accueil

Réponse publiée le 25 avril 2006
28 juin 2005

Question écrite n° 68483 de M. Dominique Paillé

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 20 mars 2007
28 juin 2005

Question orale sans débat n° 1280 de M. Dominique Paillé

Rubrique : personnes âgées

Titre : soins et maintien à domicile

Réponse publiée le 29 juin 2005
21 juin 2005

Question écrite n° 67792 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sports

Titre : aviation légère

Réponse publiée le 30 août 2005
21 juin 2005

Question écrite n° 67791 de M. Dominique Paillé

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 2 août 2005
21 juin 2005

Question écrite n° 67790 de M. Dominique Paillé

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 4 octobre 2005
21 juin 2005

Question écrite n° 67789 de M. Dominique Paillé

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 4 octobre 2005
21 juin 2005

Question écrite n° 67614 de M. Dominique Paillé

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : accès

Réponse publiée le 8 novembre 2005

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M. Dominique Paillé

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