M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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16 novembre 2004

Question écrite n° 51099 de M. Dominique Paillé

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : monuments historiques

Réponse publiée le 22 mars 2005
16 novembre 2004

Question écrite n° 50904 de M. Dominique Paillé

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 8 mars 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50588 de M. Dominique Paillé

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 29 novembre 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50491 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 25 janvier 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50490 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 25 janvier 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50489 de M. Dominique Paillé

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 26 avril 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50488 de M. Dominique Paillé

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 14 décembre 2004
9 novembre 2004

Question écrite n° 50487 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 9 mai 2006
2 novembre 2004

Question écrite n° 50046 de M. Dominique Paillé

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 29 novembre 2005
2 novembre 2004

Question écrite n° 50001 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 26 avril 2005

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M. Dominique Paillé

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