• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47834 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47334 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47333 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47332 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47328 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47327 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46633 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46624 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46569 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46568 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 30 août 2005