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9 mars 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 1er juin 2004
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Réponse publiée le 20 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 11 mai 2004
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9 mars 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensionsRéponse publiée le 11 mai 2004
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9 mars 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 28 novembre 2006
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9 mars 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 15 juin 2004
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2 mars 2004Rubrique : santéTitre : myofasciite à macrophagesRéponse publiée le 14 septembre 2004
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2 mars 2004Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 24 août 2004
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2 mars 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004